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  • 4.6.5-CONTRATS-FORCE MAJEURE-UCP 600

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  • Force Majeure

     
     

    L'Article (36) est largement inchangé bien que maintenant il y ait de références spécifiques sur le terrorisme. La condition RUU sous laquelle la date d'échéance ne peut pas être prolongée en raison d'une force majeure demeure inchangée, c.-à-d. que le crédit expirera même si une force majeure puisse empêcher le vendeur de l'utiliser.

    Mais, une chose que dont les vendeurs ne se rendent pas toujours compte est que des lettres de crédit peuvent également être présentées auprès de la banque émettrice (aussi bien que à quelconque banque désignée) - voir l'Article 6a. Ceci peut être important si la banque désignée est affectée par une force majeure.