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  • 4.5.3-CONTRATS-FRET

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    Lorsque le café est vendu CFR/CIF, les coûts liés à la mise à disposition de la marchandise au port de destination sont à la charge du vendeur. Si le taux de fret augmente entre la vente et l'expédition alors l'augmentation est à la charge du vendeur. Seules les augmentations qui entrent en vigueur après l'expédition sont à la charge de l'acheteur. Ceci montre bien le désir des professionnels de contrôler le fret et l'expédition au travers des contrats FOB. Les exportateurs qui doivent utiliser les lignes nationales doivent donc aussi accepter d'être potentiellement tenus de payer ces augmentations du fret.

    Lieu d'embarquement. Le contrat ECC n'en parle pas mais la GCA stipule que pour les contrats FOB, CFR et CIF on entend par là le nom du port maritime du pays d'origine; pour les contrats FCA du GCA et ECF il s'agit du lieu où le café est remis au transporteur en vue du transport. Le lieu d'embarquement ou le lieu de livraison doit toujours être clairement indiqué sur le connaissement ou le récépissé du transporteur.

    Port de destination. S'il n'est pas indiqué à la conclusion du contrat, l'acheteur doit le déclarer au plus tard dans le délai indiqué soit dans le contrat ECC soit dans la GCA. Un acheteur peut aussi simplement refuser de déclarer un port de destination et ainsi empêcher l'exécution d'un contrat (par exemple, si le prix était devenu défavorable du fait d'un changement sur le marché).

    Il convient de noter que le contrat ECC stipule que le délai est respecté lorsque la déclaration est faite au siège de l'acheteur, en d'autres termes tout ce que l'acheteur a à faire est d'envoyer la déclaration par télégramme, télécopie, email, télex ou tout autre moyen de communication électronique écrit. Le chargeur ne peut invoquer la défaillance de l'acheteur simplement parce qu'aucune déclaration n'a été reçue; si une déclaration est en retard, le chargeur doit se renseigner plutôt que de simplement laisser faire les choses. La GCA ne dit rien à cet égard mais de toute évidence le même principe de diligence voulue s'applique. Voir la note en bas de la page. Cependant, si le contrat ECC  fixe un délai strict pour la présentation de réclamations techniques, la GCA fixe un délai d'un an à compter de la date à laquelle le problème se pose. À noter également que l'article 27 du contrat ECC stipule que le recours aux communications par télécopie, courrier électronique ou autres moyens de communication électronique par écrit se fait aux risques et périls des parties (principalement car la preuve de l'envoi et de la réception n'est pas automatique).

    Parfois lorsque la déclaration (de destination) devient exigible le café n'a pas encore été revendu et l'acheteur peut ne pas être en mesure de déclarer une destination finale. Par le passé l'acheteur aurait alors désigné divers autres ports (par exemple Rotterdam, option Brême/Hambourg), appelés options ou ports facultatifs. Les marchandises auraient été arrimées de façon à rendre le déchargement possible dans n'importe lequel de ces ports, le coût ou les droits d'option étant à la charge de l'acheteur.

    Mais sur les navires porte-conteneurs modernes arrimer la marchandise est difficile voire impossible et les exportateurs devraient s'assurer que la compagnie de navigation accepte en fait cette cargaison avant de convenir de transporter vers des ports facultatifs. Le transbordement est une option bien plus fréquemment utilisée mais les pratiques de transbordement actuelles font qu'il est souvent difficile de confirmer le navire final. Les avis d'embarquement pour les contrats FOB, ainsi que les connaissements, peuvent uniquement mentionner le premier navire d'embarquement de la marchandise, laissant à l'acheteur le soin de suivre la marchandise. Il convient aussi de noter que les connaissements peuvent désigner le lieu de livraison comme un centre de conteneurs (CFS - container freight station) au port de destination ou qui lui est associé, indépendamment du port de débarquement.

    NB : La GCA également spécifie que, dans le cas d'un contrat pour l'expédition à une date ultérieur, si l'acheteur ne déclare pas la destination à temps, alors le vendeur pourra expédier la cargaison vers New York. La ECC n'inclut pas une telle disposition.

    Ce que ceci signifie est que lorsqu'un acheteur échoua déclarer une destination dans le délai imparti, cette clause de la GCA offre au vendeur le choix d'effectuer ou non l'expédition, à condition qu'elle soit faite au cours de la période contractée. La philosophie sous-jacente ici est de donner à un expéditeur une alternative si l'acheteur refuse totalement de coopérer. L'expéditeur embarquera alors à New York et, si l'acheteur refuse d'honorer les documents, les marchandises seront vendues sur le marché ouvert de New York. En suite, l´expéditeur envoie une facture à l'acheteur original pour des pertes le cas échéant. Si l'acheteur refuse de régler, le vendeur alors dépose un recours d'arbitrage et gagne un jugement qui sera relativement facile d'imposer dans les Etats-Unis, basé sur la loi de New York. Quand un acheteur refuse donner une destination, l'exécution du contrat devient secondaire à l'action judiciaire. New York est un marché principal pour le café avec beaucoup de liquidité et cela suppose que presque n'importe quel café peut être y vendu, tandis que, excepté le Japon et le Canada, très peu de café est commercé sur le contrat GCA pour des destinations autres que les Etats-Unis. Cependant, tout ce procédé évidemment est un dernier recours, mais donne la possibilité de terminer un conflit commercial qui autrement pourrait continuer sans fin.