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  • 4.6.1-CONTRATS-INCORPORATION DU RUU 600 DANS LES CONTRATS DE VENTE

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  • Incorporation du RUU 600 dans les contrats de vente

     
     

    L'avantage principal que l'incorporation apporte au vendeur est que lorsque les règles sont incorporées, le vendeur saura à l'avance les critères utilisés par les banques en étudiant les documents d'expédition pour déterminer si le crédit doit être payé ou non. L'avantage principal que l'incorporation apporte à l'acheteur est qu'il saura à l'avance les critères pour lesquels le prix de sa marchandise sera payé lors de la présentation de documents. Cependant, pour qu'un acheteur soit soumis à l'obligation d'ouvrir une lettre de crédit régie par le RUU 600, le contrat de vente doit inclure une condition formelle imposant une telle obligation à l'acheteur. Par exemple "paiement par lettre de crédit irrévocable selon le RUU 600". Seulement après avoir mis une telle condition en place, le vendeur peut objecter si l'acheteur ouvre une lettre de crédit qui ne soit pas régie par le RUU.

    Cependant, les acheteurs peuvent encore stipuler dans le crédit que certains aspects des règles dans le RUU soient exclus,à condition, bien sûr, que ceci soit fixé dans le contrat de vente.