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  • 4.5.4-CONTRATS-L'EMBARQUEMENT: EN SACS, EN VRAC, RETARDS, TRANSPORTS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'EMBARQUEMENT, DOCUEMENTS D'EXPÉDITION

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  • L'embarquement: en sacs, en vrac, retards, transports complémentaires, avis d'embarquement, docuements d'expédition

     
     

    L’embarquement doit être effectué à la dernière escale prévue du navire dans le port d’embarquement concerné durant le voyage considéré. Ceci rappelle l’époque où les navires traditionnels de transport en vrac non unitisé avaient coutume de décharger et de charger de la marchandise dans divers ports de la même région et ce faisant pouvaient faire escale dans le même port à l’allée et au retour. Les navires porte-conteneurs modernes le font rarement, voire jamais, mais la situation reste néanmoins valable, tant pour le contrat ECC que pour les contrats GCA.

    L’embarquement doit être fait par un navire de conférence ou un autre navire acceptable (FEC), ou des navires à coque en métal autopropulsés de moins de 20 ans d’âge et d’au moins 1 000 tonnes de jauge nette, classés A1 selon la norme américaine ou équivalent, opérant dans leur branche d’activité habituelle (GCA). Ceci empêche les chargeurs d’utiliser le premier navire de tramp disponible. (Les navires de tramp font escale de manière irrégulière pour décharger et chercher de nouvelles cargaisons, en d’autres termes exactement l’inverse des navires de ligne.) Il convient également de noter qu’à l’avenir les autorités de l’Union européenne pourraient introduire une législation couvrant le type, la catégorie, la condition et l’âge des navires pouvant utiliser les ports de l’Union européenne.*

    Les chargeurs doivent transmettre à la compagnie de navigation toutes les instructions pertinentes reçues de l’acheteur. Ceci vaut tant pour l’expédition en sacs en conteneurs que pour l’expédition en vrac.

    Embarquement en sacs:  

    L’expédition en conteneurs, convenant au transport du café, est autorisée aux conditions LCL/FCL, la compagnie de navigation étant responsable du nombre de sacs et de la condition et du caractère approprié des conteneurs.  

    Cependant, les compagnies de navigation découragent de plus en plus les LCL/FCL (ou LCL/LCL) et à l’avenir les chargeurs pourraient bien ne pas toujours être en mesure de satisfaire les désirs des acheteurs à cet égard. Dans ce cas là, la seule solution qui s’offrira à eux sera de procéder au pesage et à l’empotage sous le contrôle de surveillants indépendants et à leurs frais étant donné que toutes les autres expéditions en conteneurs exigeront l’aval des parties. Là encore, la GCA laisse aux parties au contrat le choix de la base d’expédition.

    LCL, ou moins que la charge du conteneur (less than container load) : la compagnie de navigation accepte la responsabilité pour un certain nombre de sacs. FCL, ou charge en conteneur complète (full container load) : la compagnie de navigation accepte la responsabilité uniquement pour le conteneur, et pas pour le contenu, en stipulant par exemple, “réputé contenir 300 sacs de café” (“said to contain”) sur le connaissement. Voir aussi la section 05, Logistique et Assurance. 

    Embarquement en vrac:  

    Sauf accord contraire, l’embarquement se fera selon les conditions FCL/FCL. Ceci reflète le passage du vrac non-unitisé à la conteneurisation quasi-universelle. L’édition 1991 du contrat ECC stipulait toujours que seul LCL/LCL était acceptable et que l’embarquement en vrac nécessitait un accord préalable. Sauf indication contraire, FCL/FCL est aujourd’hui la norme. Ceci signifie que le vrac est de plus en plus, voire systématiquement, chargé et pesé sous le contrôle de surveillants indépendants, mais les chargeurs doivent toujours transmettre à la compagnie de navigation toutes les instructions pertinentes reçues de l’acheteur, et peuvent se voir demander en cas de dégât de fournir la preuve qu’ils l’ont bien fait. Les contrats GCA laissent entièrement aux parties le soin de régler la question, lesquelles doivent préciser dans le contrat la base d’embarquement convenue.

    Retard d’embarquement  

    Les vendeurs ne seront pas tenus responsables s’ils sont en mesure de prouver ce qu’ils avancent. L’élément le plus important de cet article est que l’acheteur doit être tenu informé à tout moment sans retard indu. Cela est absolument essentiel. Les retards d’embarquement affectent généralement les acheteurs et ils doivent pouvoir prendre des mesures afin de se protéger. Le non-respect de cette clause est non seulement totalement non professionnel mais peut aussi conduire à des circonstances imprévues, voire même à la résiliation du contrat.

    Transport complémentaire des conteneurs:  

    Les acheteurs peuvent décharger les conteneurs à des destinations intérieures. La conteneurisation a pour but de minimiser les opérations de manutention et cette clause a pour unique objectif de permettre aux réceptionnaires d’amener le café sans le manipuler inutilement aussi près que possible de sa destination finale, par exemple une usine de torréfaction. En cas de réclamation portant sur le poids les acheteurs doivent prouver que le pesage a eu lieu sous le contrôle de surveillants indépendants. La GCA le permet aussi. En outre, elle définit le port d’entrée comme toutes les installations dans les docks et d’entreposage dans un rayon de 50 miles environ du lieu d’accostage du navire utilisées pour le déchargement des cargaisons (ou toutes les installations de fret dans un rayon de 80 kilomètres environ d’un poste frontière).

    Avis d’embarquement  

    Tant les contrats ECC que GCA exigent qu’un avis d’embarquement soit transmis dans les plus brefs délais. Dans la pratique seule la négligence grave pourrait expliquer l’impossibilité d’informer les acheteurs dans les plus brefs délais, ce qui ne laisse à régler que la question de savoir si oui ou non l’avis leur est parvenu rapidement. Mais l’approche ECC et GCA est à cet égard très différente. Le contrat ECC considère que la chose peut échapper au contrôle du vendeur et ainsi, en théorie, il suffit que les acheteurs reçoivent l’avis avant l’arrivée du navire au port de destination. Cependant, seule une personne peu désireuse de maintenir de bonnes relations professionnelles estimera que la pratique est acceptable.

    Le E.FCA.CC d'autre part stipule que l'Avis de la livraison doit être transmise dans 2 jours civils de la date de la livraison. 

    Il y a une disposition importante dans les articles traitants les avis d;embarquement et/ou de livraison.Si aucun avis d’embarquement ou avis de livraison n’a pas été reçu à midi le quatorzième jour de date à date après le dernier jour de la période contractuelle d’embarquement ou de livraison, et si aucun retard d’embarquement et aucune force majeure n’ont été invoqués, alors des dommages-intérêts peuvent être réclamés ou l’acheteur peut résilier purement et simplement le contrat. Ceci peut conduire un exportateur étourdi à se retrouver avec une cargaison invendue et très vraisemblablement non assurée sur l’eau. Voir article 13 (d) du contrat ECC et l'article 12(d) de l'E.FCA.CC pour de plus amples détails.

    Quant au GCA il stipule que pour les contrats FCA, FOB, CFR, CIF et EDK, un avis écrit détaillé doit être transmis non seulement dès qu’il sera connu, mais au plus tard le jour de l’arrivée du navire à destination et/ou cinq jours à partir de la date du connaissement, la date la plus tardive étant retenue. L’avis peut être donné oralement avec confirmation par email ou télécopie à envoyer le même jour. Ces dispositions sont incluses du fait de la proximité de nombreux pays producteurs d’Amérique latine et des États-Unis, mais elles s’appliquent à tous les contrats.

    Documents d’expédition:  

    Les vendeurs doivent présenter les documents d’expédition en temps voulu (y compris un jeu complet de connaissements “nets de réserves établis à bord”, en d’autres termes des connaissements déclarant que la marchandise a été réceptionnée à bord du navire apparemment en bonne condition), permettant à l’acheteur de dédouaner la marchandise à son arrivée. La non-présentation des documents en temps voulu entraînera des frais de surestaries et d’autres coûts, et pourrait même conduire à la résiliation du contrat tant dans le cadre du contrat ECC que de la GCA. Dans le cadre du E.FCA.CC les documents de livraison doivent être aussitôt disponibles avec un délai du 14 jours de la date spécifié dans Récépissé du Transporteur, autrement des pénalités seront appliqués, et dans le cas extrême le contrat peut être annulé.

    L’article 18 du contrat ECC et l'article 17 du E.FCA.CC précisent les documents que les acheteurs sont en droit de recevoir et ceux qu’ils sont en droit de demander.

    Note de la rédaction: Renseignements sur l'immatriculation des navires et sur les navires eux-mêmes est disponible à www.lloydsmiu.com, mais seulement par abonnement  

    Mis à jour 07/2008