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  • 4.4.2-CONTRATS-LES CONTRATS DE LA FÉDÉRATION EUROPÉENNE DU CAFÉ

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  • Les contrats de la Fédération Européenne du Café

     
     

    Il existe au total quatre contrats ECF, dont les contrats ECC (European Contract for Coffee) et le E.FCA.CC(Contrat Européen Franco Transporteur pour le café) qui concerne les exportateurs étant donné qu'il couvre le café à expédier d'origine. Le contrat E.FCA.CC a été rédigé Juillet 2005, et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2006. Les deux autres contrats pour la plupart portent sur le commerce du café déjà débarqué sur un marché d'importation: le contrat ECSC (European Contract for Spot Coffee) et le contrat EDCC (European Delivery Contract for Coffee). Bien qu'importants pour les importateurs et les négociants ils présentent peu d'intérêt direct pour les exportateurs. Vous trouverez les contrats complets à l'adresse suivante : www.ecf-coffee.org 

    Les contrats ECC et E.FCA.CC couvrent à présent tant le café expédié en sacs que le café expédié en vrac à l'aide de conteneurs tapisés d'un liner. À noter que bien qu'il soit très rare aujourd'hui que du café en sac soit expédié autrement qu'en conteneurs, le contrat ECC ne précise pas que des conteneurs doivent être utilisés. Leur utilisation est autorisée à condition que le connaissement stipule que la compagnie de navigation est responsable du nombre de sacs. Les parties désireuses de conclure des transactions individuelles sur une base différente doivent par conséquent s'assurer que le contrat de vente précise sur quelle base la conteneurisation est autorisée. Néanmoins, au titre du E.FCA.CC la livraison du café en sacs doit être faite dans des conteneurs sous des conditions LCL/FCL, dont le transporteur devient la partie responsable du nombre du sacs et la condition et pertinence des conteneurs. (Pour le commerce de café vert il s'agit toujours de conteneurs de vingt pieds.)

    Incoterms. Ni les contrats ECC ni ceux de la GCA n'y font référence, non pas par désaccord, mais parce que les Incoterms sont un ensemble général (et pas spécifiquement destiné au café) de définitions relatives au commerce international. L'exclusion a purement pour but de préserver l'indépendance et la clarté des contrats ECC et GCA qui ont été rédigés par et pour des professionnels du commerce du café. Voir la partie sur les Exclusions, 04.05.11;et visitez également le site www.iccwbo.org/incoterms/understanding.asp pour en savoir plus sur les Incoterms eux-mêmes.

    La principale conséquence de cette exclusion est que, tout comme pour les contrats CFR ou CIF, au titre d'un contrat FOB le vendeur est dégagé de sa responsabilité uniquement lorsque la marchandise franchit le bastingage du navire. Il en va de même pour les contrats GCA. Au titre d'un contrat ECC cette disposition signifie que tout acheteur désireux d'imposer l'utilisation d'une compagnie de navigation ou d'un navire donné doit le faire savoir au moment de la conclusion du contrat. Mais au titre d'un GCA la chose est déjà formalisée en ce sens que les conditions GCA type stipulent que pour les ventes FCA et FOB  l'acheteur se réserve le droit de désigner le transporteur. Le E.FCA.CC également stipule que les acheteurs doivent designer le transporteur.

    Mis à jour 10/2007