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  • 4.4.3-CONTRATS-LES CONTRATS DE LA GREEN COFFEE ASSOCIATION (DE NEW YORK)

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  • Les contrats de la Green Coffee Association (de New York)

     
     

    Nombre de torréfacteurs d'Amérique du Nord achètent le café à quai port convenu ("ex-dock"): l'importateur/la maison de négoce se charge de toutes les formalités d'embarquement et de débarquement, y compris du dédouanement et des contrôles sanitaires obligatoires du Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA). Ce dernier contrôle est propre aux États-Unis et tous les contrats d'importation aux États-Unis comportent une mention spéciale qui stipule que la vente n'est pas possible si le contrôle n'est pas réussi ("No pass no sale"). Ceci signifie que si le café en tout ou partie n'est pas admis au port de destination dans son état d'origine parce qu'il ne satisfait pas aux exigences des lois ou règlements du gouvernement, le contrat est considéré comme nul et non avenu pour la portion de ce café qui n'est pas admise dans son état original sur le lieu de débarquement. Par ailleurs, tout paiement effectué pour du café dont l'entrée a été refusée devra être remboursé dans les 10 jours civils suivant le refus d'entrée. (Pour de plus amples informations à ce sujet, consulter le site www.cfsan.fda.gov ou demander la brochure d'information intitulée "Health and Safety in the Importation of Green Coffee into the United States" auprès de l'Association nationale du café des États-Unis.)  Si du café se voit refuser l'entrée dans le cadre d'un contrat qui ne comporte pas cette mention, outre le fait que le vendeur doit remboursement le paiement comme cela a été mentionné, on peut aussi lui demander de fournir du café de remplacement dans un délai de 30 jours.

    A partir du 1er janvier 2006, tous les contrats doivent stipuler s'ils traitent du "café de grade commercial" ou "café de spécialité". Cette dénomination aidera déterminer le type d'arbitrage qui aura lieu le cas échéant - si rien n'est pas spécifié, alors il sera entendu que le contrat traite du café de "grade commercial".

    Il existe neuf contrats GCA. Quatre d'entre eux traitent du café vendu à l'extérieur du pays de destination, quatre traitent du café vendu à l'intérieur du pays de destination, et un traite du café livré à la frontière. La principale distinction entre les types de contrats tient à la manière de répartir les coûts et les risques entre les parties. Les contrats complets sont disponibles à l'adresse suivante : www.green-coffee-assoc.org 

    Franco transporteur (FCA). Le risque de perte est transféré lorsque le café est livré au transporteur de fret sur le lieu de l'embarquement. Tous les frais de fret, y compris le chargement à bord du navire, du wagon ou du camion, sont à la charge de l'acheteur.

    Franco bord (FOB). Le risque de perte est transféré lorsque le café franchit le bastingage du bateau. Les frais de manutention au terminal sur le lieu du chargement sont à la charge de l'expéditeur. Franco wagon (FOR) et franco camion (FOT) sont des variantes de FOB, la seule différence étant le moyen de transport utilisé. Les frais de fret sont à la charge de l'acheteur.

    Coût et fret (CFR). Même chose que FOB si ce n'est que le fret est inclus dans le prix et payé par le vendeur.

    Coût, assurance et fret (CAFou CIF). Même chose que CFR mais le vendeur s'acquitte aussi du coût de l'assurance maritime et présente un certificat d'assurance.

    Rendu frontière (DAF). Au titre des contrats DAF, le risque de perte est transféré lorsque le café est livré à un endroit désigné à la frontière. La livraison a lieu à l'arrivée du moyen de transport (remorque, camion, wagon), dédouané pour l'exportation mais pas pour l'importation.

    À quai port convenu (EDK) "ex-dock" -   Lorsque le café est vendu EDK, le risque de perte est transféré sur le quai au port de destination, après paiement de tous les frais de fret maritime et de manutention au terminal, et une fois réglées les formalités douanières pour l'entrée et satisfaites les réglementations gouvernementales.

    Les contrats ex entrepôt (EWH), livré (DLD) et spot (SPT) sortent du cadre normal de l'exportation et ne sont pas abordés ici.

    Prix à fixer (PTBF). Cette possibilité n'apparaît pas dans le contrat ECC mais la GCA stipule que ces contrats doivent préciser le différentiel (valeur) qui est à ajouter ou à retrancher une fois que le prix de base est établi. Le cas échéant le nombre de lots de café à terme devrait aussi être mentionné, de même que si l'acheteur ou le vendeur a le droit de procéder à la fixation. Si une marge doit être payée entre le moment de la fixation et le moment de l'embarquement/la livraison, elle doit être déterminée au moment de la conclusion du contrat.
    Pour finir, la première et la dernière date possible de fixation doivent être précisées au moment de la conclusion du contrat. Tout changement doit être effectué par écrit et d'un commun accord.