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  • 4.2.9-CONTRATS-PORTÉE ET VALIDITÉ D'UNE OFFRE

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  • Portée et validité d'une offre

     
     

    La portée et la validité d'une offre doivent être spécifiées - à quel moment l'acceptation constitue-t-elle un engagement ferme pour les deux parties?

    Un exportateur qui souhaite uniquement informer de la disponibilité potentielle de marchandise à un prix approximatif emploie des expressions telles qu'idée de prix ou offre sujette à disponibilité ou offre sujette à invendu. Cela indique à l'acheteur qu'il a de bonnes chances d'obtenir le café s'il accepte le prix auquel il est offert. Bien que l'exportateur ne soit pas tenu de vendre, l'acheteur sera à juste titre mécontent si l'exportateur refuse de le faire sans raison valable (s'il était simplement à la recherche d'informations sur les prix, par exemple).

    Une offre ferme engage cependant le vendeur si l'acheteur accepte l'offre dans un délai raisonnable. Le terme "raisonnable" prête à interprétation, aussi le vendeur doit-il stipuler un délai au-delà duquel l'offre ne sera plus valable. Il en va de même pour les offres des acheteurs : elles doivent aussi être précises. L'expression sujette à réponse immédiate signifie que la réponse doit être immédiate, mais même "immédiate" n'est pas suffisamment précis. Mieux vaut dire, par exemple, "sujette à réponse reçue ici avant 15 heures heure locale". Le choix du délai dépend de la situation de l'exportateur et de l'acheteur auquel l'offre s'adresse. Si un exportateur est vraiment désireux de vendre, il cherchera peut-être à sonder plusieurs marchés simultanément. S'il ne dispose que de stocks limités du café en question, il ne peut pas l'offrir ferme et le mettra plutôt en vente sous réserve des disponibilités ou sous réserve d'invendus. Il peut aussi faire une série d'offres fermes, mais très limitées dans le temps, à plusieurs acheteurs par téléphone ou, de plus en plus, par e-mail. Inversement, il peut donner à l'acheteur ou, plus probablement, à un agent, un jour entier pour travailler sur une offre, mais l'heure exacte à laquelle l'offre expire devrait toujours être stipulée.

    Les moyens de communication modernes permettent des échanges quasi-instantanés, notamment le email et le commerce électronique, ce qui permet aux exportateurs de contacter les acheteurs potentiels dans un laps de temps très bref. C'est non seulement l'apparence du commerce qui change, mais aussi la méthodologie et la terminologie. (Voir la section 06.00, Commerce électronique et gestion de la chaîne d'approvisionnement.) Mais ce qui ne changera pas c'est le fait que l'acceptation, orale ou autre, dans le délai de validité de l'offre ferme constitue un contrat ferme et contraignant. Les différends éventuels peuvent être soumis à arbitrage mais la meilleure approche consiste à faire en sorte que les offres soient rédigées de manière claire et précise.

    Par exemple : "Nous offrons ferme pour réponse ici aujourd'hui avant 17 heures heure locale 1 000 sacs d'Arabica XYZ de grade un conformément à l'échantillon 101 à 100 cents américains la livre, FOB [port], poids net embarqué, expédition novembre/décembre 2004 notre choix, paiement net comptant à première présentation des documents". On part ici du principe que la formule de contrat type a précédemment été convenue; s'agissant d'un nouvel acheteur le contrat devrait également être mentionné.

    Contre-offres: si un acheteur fait une contre-offre à un prix inférieur pour une offre ferme cela libère automatiquement le vendeur. L'offre n'est plus contraignante car l'acheteur l'a rejetée en faisant une contre-offre. Si le vendeur rejette la contre-offre l'acheteur ne peut ensuite revenir à l'offre initiale : en faisant une contre-offre, cette offre ferme a été annulée à moins bien entendu que le vendeur n'accepte de la rétablir.