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  • 4.5.2-CONTRATS-QUALITÉ

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  • Qualité

     
     

    La qualité du café doit être strictement conforme au contrat. Si une différence existe et que la réclamation qui en découle ne peut être réglée à l'amiable alors il y a recours à l'arbitrage, mais un acheteur ne peut déposer une réclamation formelle avant d'avoir payé les documents d'expédition. A partir du 1er janvier 2006, les contrats GCA doivent stipuler s'ils traitent du café de "Grade Commercial" ou de "Grade de Spécialité". Cela aidera déterminer le type d'arbitrage applicable - si rien n'est pas stipulé, alors il sera entendue que le contrat traite du café de "Grade Commercial".

    Les réclamations sont généralement réglées par attribution d'une bonification devant être payée par le vendeur, ainsi que les coûts et dépenses de l'acheteur. Mais si le café n'est pas sain ou que sa qualité est radicalement différente de la qualité spécifiée alors l'acheteur peut demander à ce que le contrat soit résilié par refacturation au vendeur. En accordant la refacturation les arbitres fixeront le prix en tenant compte de toutes les circonstances. Ceci signifie en substance qu'ils peuvent ordonner la résiliation du contrat et donner instruction aux vendeurs de rembourser la totalité du prix du café plus les éventuels dommages. Il convient de noter qu'un taux d'humidité  excessif est un facteur pouvant amener à déclarer que le café est malsain. (Voir 05. 02, Logistique, et 12.00, Contrôle  de la qualité.)

    Dans le cadre de la GCA toutes les questions relatives à la qualité FCA, FOB, CFR, CIF et DAF, sont réglées par bonification, à l'exception de la négligence grave et du dol. Dans ce dernier cas de figure l'arbitration est un arbitrage technique pouvant comprendre la réunion d'un groupe d'experts en qualité pour établir la négligence ou le dol.