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  • 4.5.1-CONTRATS-QUANTITÉ, POIDS ET EMBALLAGE

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  • Quantité, poids et emballage

     
     

    Quantité

    Une tolérance de 3 % en poids, en plus ou en moins, par rapport à la quantité à embarquer indiquée dans le contrat. S'applique tant à la FEC qu'à la GCA. L'intention est de ne pas faire échouer l'expédition si à l'arrivée au port cinq sacs manquent sur cinq cent. Mais la tolérance ne vaut que si la différence est indépendante de la volonté du vendeur. Si les acheteurs suspectent une manipulation délibérée ils peuvent déposer une réclamation.

    Poids à l'embarquement

    Franchise de poids de 0,5 % sur le café vendu "poids net embarqué" dans le contrat ECC et le E.FCA.CC. Toute perte de poids supérieure à 0,5 % à l'arrivée doit être remboursée par le vendeur. Jusqu'à fin 1997 la tolérance était de 1 %. Le chiffre actuel est la conséquence directe de l'augmentation des envois en vrac, en ce sens que le poids ne devrait pour ainsi dire pas varier si le café est correctement expédié en conteneurs tapisés d'un liner et scellés. Les chargeurs de café en sac incluent souvent une légère tolérance (excédent de poids) par sac pour éviter les réclamations. Les contrats standard GCA ne contiennent aucune disposition en matière de perte de poids sauf accord spécifique passé au moment de la conclusion de la transaction, auquel cas il doit être explicitement stipulé dans le contrat.

    Preuve indépendante du poids. Le poids embarqué doit être établi au moment et sur le lieu de l'embarquement, ou au moment et sur le lieu de l'empotage si le café est empoté dans les conteneurs d'expédition à l'intérieur du pays. Dans tous les cas, les vendeurs doivent présenter une preuve indépendante  du poids. Cette stipulation dans les deux contrats, ECC et E.FCA.CC fournit aux acheteurs une preuve indépendante qu'un conteneur dont le connaissement ou la feuille de route stipule "réputé contenir" contient en fait réellement une quantité donnée de café. Ceci ne modifie en rien la responsabilité du chargeur à moins que les parties conviennent que le poids embarqué est définitif (ainsi que la procédure et les conditions qui s'appliqueront). La GCA ne prévoit aucune disposition de ce type. L'exigence de présenter une preuve indépendante du poids embarqué s'applique de la même manière au café vendu "poids délivré".

    Supervision par des représentants des acheteurs (peseurs indépendants). Les acheteurs peuvent l'exiger au titre des contrats ECC et GCA à condition qu'ils donnent un préavis suffisant et qu'ils en payent les coûts. Le vendeur est obligé de présenter le certificat avec les documents d'expédition mais l'acheteur ne peut suspendre le paiement si le vendeur ne le présente pas. Après tout il est possible que le peseur assurant la supervision n'ait pas remis le certificat à l'exportateur, ou qu'il ait omis d'assister au pesage alors qu'il était censé le faire.

    Poids à l'arrivée (poids débarqué).

    Établissement du poids à l'arrivée - Les contrats ECC et E.CFA.CC exigent que le pesage (et l'échantillonnage) aient lieu au plus tard 14 jours civils (15 jours pour le GCA) après déchargement au port de destination final ou, en cas de complications imprévues, à partir de la date à laquelle la marchandise est disponible pour le pesage. Au titre du contrat ECC/E.FCA.CC et de la GCA les vendeurs à l'origine ont le droit de désigner à leurs frais des surveillants.

    Les contrats ECC et E.FCA.CC stipulent qu'à leur arrivée les conteneurs (sacs et vrac) peuvent être réexpédiés vers une destination intérieure et pesés là-bas à condition qu'ils poursuivent leur route au plus tard 14 jours civils à compter de la date de déchargement final au port de destination, et à condition que le pesage (et l'échantillonnage) se fassent sous le contrôle d'un surveillant indépendant, aux frais de l'acheteur, au plus tard 7 jours civils après l'arrivée à la destination intérieure. La conteneurisation a pour but de minimiser la manutention et cette clause a pour but de permettre aux réceptionnaires d'amener le café, sans manutention inutile, aussi près de sa destination finale que possible, par exemple une usine de torréfaction. (Si le café est pesé à l'usine de torréfaction alors ce poids peut aussi être appelé "poids usine".)
    La GCA stipule que le café en sac doit être pesé soit dans les 15 jours suivant sa mise à disposition au port de destination (poids débarqué), ou dans les 15 jours suivant la date de la remise à l'usine de l'acheteur (poids usine). Le café en vrac doit être pesé pendant le déchargement dans un délai de 21 jours suivant sa mise à disposition à la destination finale, ou 21 jours après réception de tous les documents d'autorisation du Gouvernement des États-Unis (poids silo).

    Mais l'approche GCA et E.FCA.CC est assez différente de celle des contrats ECF en ce sens qu'elle exige que le contrat de transaction stipule quand, comment et par qui le café doit être pesé à des fins de règlement, en d'autres termes, la responsabilité du pesage, y compris la prise en charge des coûts, doivent être précisées à la conclusion du contrat. Si le café est enlevé du lieu prévu pour le pesage ou que les délais expirent avant le pesage, alors le poids net embarqué reste valable.

    Emballage

    Les contrats ECC et E.FCA.CC stipulent que le café doit être emballé dans des sacs sains, uniformes, en fibres naturelles convenant à l'exportation en conformément  aux prescriptions légales pour les matériaux d'emballage des denrées alimentaires et la gestion des déchets au sein de l'Union européenne en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Cela est important et les exportateurs doivent savoir quels sont les types et la qualité des sacs qui sont acceptables, non seulement dans l'Union européenne mais aussi dans d'autres pays.

    Veillez à ne pas confondre port de destination et pays de destination étant donné que les deux peuvent ne pas toujours être les mêmes. Pour prendre connaissance de la Directive de l'UE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, consulter le site www.europa.eu.int (documents officiels, EUR-Les). Voir aussi l'Avant-projet de Code d'usages en matière d'hygiène pour le transport des aliments (Draft Code of Hygienic Practice for the Transport of Foodstuffs) de la Commission du Codex Alimentarius à l'adresse www.codexalimentarius.net ainsi que le texte relatif aux questions de contrôle de la qualité, 12. 07.

    La GCA stipule que les sacs de café doivent être faits en sisal, henequen, jute, toile à sacs ou en un tissu tissé semblable, sans doublure intérieure ou extérieure. Le café en vrac doit être emballé dans un liner pour conteneur en vrac.  En fonction du contrat, ce que l'on appelle les super-sacs (sacs jumbo) en fibre synthétique peuvent aussi être utilisés. Le café soluble est fréquemment expédié en carton avec liner plastique. Toutes les formes d'emballage doivent être conformes aux normes d'emballage pour les aliments dans le pays de destination.