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  • 1.5.3-LE COMMERCE MONDIAL DU CAFÉ-L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE CAFÉ 2001

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  • L'Accord International sur le Café (AIC) 2001 - expiré Février 2011

     
     

    Principaux elements*

    Est entré en vigueur pour une durée de six ans le 1er octobre 2001, lors de l'expiration de l’Accord international sur le café (AIC) de 1994.  

    La(les) prorogation(s) de l’Accord pour une durée allant jusqu’à six ans dépend(ent) à présent d’un vote au Conseil plutôt que de la ratification par les gouvernements des pays membres.  

    Le Comité consultatif du secteur privé, composé de huit représentants du secteur privé des pays exportateurs et de huit représentants du secteur privé des pays importateurs, fait à présent partie intégrante de l’OIC et est habilité à faire des recommandations sur les questions soumises à son examen par le Conseil.  

    La Conférence mondiale du café fait à présent également partie intégrante de l’OIC et se réunira désormais à intervalles réguliers. La conférence est appelée à discuter des questions présentant un intérêt pour la branche en général et à s’autofinancer, à moins que le Conseil n’en décide autrement. La première Conférence mondiale du café s’est tenue en mai 2001.  

    L’OIC est habilitée à promouvoir la consommation en utilisant les ressources engagées par les parties intéressées.  

    L’OIC a été habilitée à œuvrer en faveur de la gestion durable des ressources en café et de sa transformation.  

    L’OIC va se pencher sur la possibilité d’améliorer le niveau de vie et les conditions de travail des populations travaillant dans le secteur du café, en fonction de leur stade de développement.  

    Le siège de l’OIC est à Londres, à moins que les membres n’en décident autrement par vote.  

    Le processus décisionnel de l’OIC reste pour ainsi dire inchangé. Le Conseil, qui comprend tous les membres de l’OIC, reste l’autorité suprême de l’organisation. Il continue de se réunir deux fois par an, alors que le Comité exécutif et ses 16 membres continuent d’être élus chaque année en septembre.  

    L’OIC continue d’assumer le rôle de centre pour le recueil et l’échange de renseignements sur le café, continue de préparer des études et des recherches et de maintenir le système de prix indicatifs.  

    Les certificats d’origine continuent d’accompagner toutes les exportations à moins que le Conseil estime que des circonstances exceptionnelles ne justifient le recours à une solution de remplacement.  

    Le préambule reconnaît que le café revêt une importance exceptionnelle pour l’économie de nombreux pays, et qu’il est la seule source de revenus pour des millions de personnes. Il reconnaît aussi qu’il est souhaitable d’éviter un déséquilibre entre la production et la consommation car les fluctuations de prix peuvent être préjudiciables aux producteurs comme aux consommateurs de café.  

    Parmi les objectifs figure un forum pour la négociation, le cas échéant, de moyens de réaliser un équilibre judicieux entre l’offre et la demande mondiales dans des conditions qui assureront aux consommateurs un approvisionnement suffisant de café à des prix équitables et aux producteurs des débouchés à des prix rémunérateurs qui permettront d’équilibrer de façon durable la production et la consommation.

    Cette liste des principaux éléments est inspirée du document de E.O. Licht, International Coffee Report Vol. 16 No.3.    
Voir aussi   www.ico.org/history.asp

    L’Accord international sur le café (AIC) 2007 est entré en vigueur le 2 février 2011

    Le nouvel accord, sujet à ratification par les gouvernements des pays membres, est conçu pour mettre en valeur le rôle de l'OIC comme forum pour  les consultations intergouvernementales, pour augmenter ses contributions à l'information significative et la transparence du marché, et pour assurer que l’organisation jouit un rôle unique dans le développement de la capacité dans le secteur de café, y compris faciliter la disponibilité de l'information sur les outils financiers et les services qui peuvent aider aux producteurs de café. L'accord reconnaît également la contribution d'un secteur durable de café pour l'accomplissement de buts de développement internationalement convenus, y compris les Buts de développement du millénium (MDG’s de l’anglais Millennium Development Goals), en particulier en ce qui concerne l’éradication de la pauvreté.

    La structure d'organisation de l'OIC a été changée avec l'élimination du Conseil exécutif, et la création d'un certain nombre de nouveaux équipes pour aider le Conseil dans son travail : le Forum consultatif sur le financement du secteur de caféière, le Comité de projets, le Comité de promotion et développement du marché, et le Comité de finances et d'administration. Le Conseil, composé par tous les membres de l’OIC, reste la autorité suprême de l’organisation.

    Le texte intégral de l'accord 2007 peut être téléchargé de www.ico.org

    En raison des retards de la procédure de ratification, l’Accord 2001 qui a expiré en 2007 a été prorogé pour un total de quatre années supplémentaires.  

    Mis à jour 02/2011