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  • 5.4.1-LOGISTIQUE ET ASSURANCE-AUTORITÉS DOUANIÈRES ET SÉCURITÉ DES CONTENEURS

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  • Autorités douanières et sécurité des conteneurs

     
     

    Les chapitres précédents évoquent des questions liées à la sécurité telles que les problèmes en ce qui concerne la qualité, les résultats et le financement. Mais il existe aussi des risques physiques qui peuvent se matérialiser une fois que le conteneur quitte la station de chargement. Il peut être altéré suite à des actes de vol ou de contrebande, deux types d'incidents en augmentation à travers le monde. Les lieux privilégiés pour ce type de délit sont les ports et les terminaux à conteneurs, ou pendant le transport routier ou ferroviaire.

    Les Etats-Unis

    Les terribles événements du 11 septembre 2001 ont conduit à l'instauration de contrôles et d'inspections beaucoup plus stricts des conteneurs et même des échantillons de café entrant aux États-Unis et probablement aussi dans d'autres pays. Plusieurs millions de conteneurs sont en circulation à travers le monde, transportant une grande partie des cargaisons mondiales, et ils sont relativement peu nombreux à faire l'objet de contrôles physiques étant donné que cela créerait des goulots d'étranglements qui n'iraient pas du tout avec la logistique juste à temps.

    Pour faire face à ces préoccupations, le Secretariat americain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA), a introduit une Reglementation sur le Bioterrorism qui exige que tous ceux qui travaillent avec les produits alimentaires, y compris le café, soient inscrits avec cela.  Voir le site www.cfsan.fda.gov    Pour plus d'information vous pouvez également consulter le site suivant : www.ncausa.org   Voir également la partie 12.06 HACCP et les Etats-Unis.

    En plus, les douanes des États-Unis ont lancé le partenariat douanes-entreprises contre le terrorisme (C-TPAT Customs-Trade Partnership against Terrorism), un programme entre le gouvernement et les entreprises destiné à renforcer la sécurité générale de la chaîne d'approvisionnement et à la frontière. Pour de plus amples informations à ce sujet, consulter le site www.customs.treas.gov.La C-TPAT est plus vaste tandis que la Douane américaine passe en revue la sécurité de l'entreprise et les systèmes de contrôle. La participation est à titre volontaire mais une fois que l'importateur a été enregistré, ses coûts seront plus bas parce qu'il y aura moins d'inspections douanières. Les compagnies d'outremer qui embarquent aux Etats Unis et qui ne peuvent avoir de liens avec des importateurs enregistrés avec la C-TPAT, peuvent utiliser l'Agence de Service offerte par l'Association Nationale de Café des Etats-Unis. 

    Le programme C-TPAT de la NCA a été conçu pour aider l'industrie à collaborer avec le gouvernement des Etats-Unis à renforcer la sécurité nationale tout en allégeant le possible fardeau sur le commerce. La NCA a établi un partenariat avec GSV (Vérification de Sécurité Mondiale), une initiative croisée du secteur industriel (www.importsecurity.com) et l'Intertek pour développer la plate-forme d'information partagée par l'industrie visant à faciliter la participation des importateurs et des exportateurs, et la conformité des exigences de la C-TPAT. La plate-forme sera un registre de fournisseurs étrangers ainsi que de ses pratiques de sécurité ayant un rapport au C-TPAT. Les importateurs dans l'industrie qui sont membres ou qui cherchent adhésion en tant que membre de la C-TPAT, peuvent utiliser la plate-forme d'information partagée de la NCA comme un moyen efficace et économique de collecte et de maintien de la documentation nécessaire. En plus d'être un registre pour les fournisseurs, la plate-forme a été conçue pour fournir précieuse information aux utilisateurs et ainsi que des outils pour faciliter l'application du programme C-TPAT.

    Veuillez visiter http://ctpat.ncausa.org pour en savoir plus et sur le processus d'enregistrement lui-même.

    Sous l'impulsion de l'Initiative de la Sécurité des Conteneurs (CSI : Container Security Initiative), tous les chargements à haut risque doivent être vérifiés avant l'embarquement dans le lieu d'origine et en conséquence, la douane  américaine  a établi sa présence dans nombreux ports étrangers.

    Pour des chargements alimentaires, la douane américaine exige une notification préalable de moins de 5 jours avant l'arrivée et pas plus tard que le midi de la veille de  l'arrivée pour son débarquement. En plus,  la "Règle  de 24 heures de préavis" exige que les sociétés de navigation transmettent à la  douane américaine les détails de l'état du chargement 24 heures avant la date estimée de l'arrivée du navire (ETA)  au port d'embarquement. Les marchandises  qui ne satisfont pas  à ce règlement ne peuvent pas être chargées. Si un chargement est  considéré comme suspect, la douane américaine émet le message DNL "do not load" (chargement interdit).

    L'Union Européenne

    Au début 2004, les Etats-Unis et l'Union Européenne ont signé également un accord de sécurité sur le transport maritime qui étendra, à tous les états membres de l'UE, un programme de surveillance selon l'Initiative de la Sécurité des conteneurs.

    Depuis lors, la Commission européenne a adoptée la Régulation (EC) No.1875/2006 visant à intensifier la sécurité pour des embarquements entrant ou sortant de l'UE, et en donnant une plus grande facilité aux opérateurs respectueux du règlement.

    La Régulation met sur pied quatre mesures pour lesquelles les détails d'entrée en vigueur sont donnés ci-dessous:

    • Une cadre pour la gestion des risques assurant aux douanes le contrôle sur les marchandises qui traversent les frontières de l'UE : avec effet immédiatement.
    • Un certificat d'Opérateur Economique Autorisé (OEA) seront délivré aux opérateurs économiques fiables : entrée en vigueur 1 janvier 2008.
    • Les commerçants devront fournir anticipativement auprès des autorités douanières les informations concernant les marchandises importées, ou exportées de l'UE: entrée en vigueur 1 juillet 2009.
    • Le service de douanes sera obligé d'échanger électroniquement les informations sur les exportations avec les bureaux de douane impliqués dans le procédé (système de contrôle d'exportation): entrée en vigueur environ le 30 juin 2007.

     

    La Régulation peut être téléchargée du lien suivant
    http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/oj/2006/l_360/l_36020061219en00640125.pdf Cependant nous vous offrons une brève explication de ce que cela signifie:

    Opérateur Economique Autorisé : Des commerçants fiables et respectueux de la procédure bénéficieront de la simplicité des régimes douaniers et/ou de la facilité des contrôles douanièrs en ce qui concerne la sûreté et la sécurité sous le schéma de la Certification des Opérateurs Economiques Autorisés (OEA).

    Le concept OEA devrait assurer une chaîne d'approvisionnement plus saine et plus sûre de bout à bout. Etre reconnu comme étant OEA constituera une valeur ajoutée pour les opérateurs puisque cela démontrera le respect profond et la conformité aux critères sur le contrôle de sécurité. Et fournira ainsi un avantage concurrentiel aux entreprises participantes.

    L'information sur les marchandises entrant ou sortant du territoire de l'UE: Les commerçants devront fournir anticipativement auprès des autorités douanières les informations sur les marchandises importées, ou exportées de la Communauté Européenne (des déclarations d'entrée ou de sortie).

    Ceci permettra aux autorités douanières d'effectuer une meilleure analyse de risque. c.-à-d., avant que les marchandises n'arrivent en territoire douanier, et se concentrer sur les expéditions à haute risque dû à la disponibilité en première étape d'information sur ce risque. Ceci permettra également, un processus plus rapide et un dédouanement immédiat dès l'arrivage, ce qui est dans l'intérêt des commerçants.

    NB : Ceci est d'une importance particulière pour les exportateurs de café parce que l'information anticipée sur les embarquements doit être envoyée à la douane du premier point d'arrivée en l'UE 24 heures avant que le conteneur ne soit chargé à bord du navire. Voir l'annexe 30A de la Régulation pour plus d'informations. Différents délais s'appliquent selon les moyens de transport mais le délai de 24 heures est exigé pour presque toutes les expéditions de café. 

    Système de contrôle des exportations: Les autorités douanières seront tenues d'échanger électroniquement les informations sur des exportations avec les différents bureaux de douane concernés dans le procédure. Ceci constitue le premier pas pour la pleine automatisation de la douane de l'UE, connu sous le nom de Projet de la douane électronique (IP/05/1501)

    Une fois que tous les Etats membres sont reliés au Système de Contrôle d'exportation, les exportateurs de la Communauté recevront une preuve de l'exportation immédiatement après la sortie des marchandises, permettant ainsi que tous les processus soient accélérés (remboursement VAT, etc.)

    Davantage d'informations sur les aspects du Code de sécurité de douane peuvent être trouvées sur le site:

    http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/index_en.htm

     

     

    Mis à jour 06/2008